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Responsabilité éditoriale

    • Dr Guy NAUDIN
      Président du Conseil Régional de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Lorraine

Webmestre

Directeur de la publication

    • Dr Guy NAUDIN
      Président du Conseil Régional de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Lorraine

Création et réalisation

Déclaration CNIL

Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé le formulaire spécifique de déclaration de sites internet. Les traitements de données personnelles mis en ouvre à partir d'un site web, qui ne relèvent ni d'une dispense de déclaration ni d'une déclaration simplifiée, font l'objet d'une déclaration normale.

L'ancienne procédure spécifique conçue pour l'usage d'une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à internet et l'intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d'informations dans les applicatifs informatiques. C'est ainsi que la CNIL prend en compte désormais internet dans ses normes simplifiées.

C'est pourquoi la CNIL a décidé de supprimer le formulaire spécifique de  déclaration de sites internet.

Les responsables des traitements sont invités à ne plus se focaliser sur l'usage d'internet mais à identifier ce à quoi va servir leurs fichiers afin de déterminer la procédure de déclaration applicable.

Ces procédures sont principalement les suivantes :

  • une télédéclaration normale, lorsqu'il s'agit de traitements allant au delà des textes de dispense ou des normes adoptées par la Commission ;
  • une demande d'avis pour les téléservices administratifs.
Voir le site de la CNIL, pour plus d'informations

Messagerie

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Crédits photographiques, illustrations et maquette graphique

    • Ordre Régional des Chirurgiens-Dentistes de Lorraine,
      is-webdesign, istockphoto.com, xhu.com

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Exemple : "ce document provient du site Internet : http://www.orcdl.org/, il a été extrait de ce site le .......... Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".

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Informations personnelles
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Le Conseil de l'Ordre Régional des Chirurgiens-dentistes de Lorraine s'interdit à ce titre toute promotion de ses services et s'engage à ne pas céder ses données à des tiers.

Dans d'autres cas (questionnaires, ...), les internautes peuvent être invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher permettant d'accepter ou refuser que ces données soient réutilisées ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux). En cas d'acceptation, le service se réserve le droit d'adresser aux internautes concernés des informations.

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Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi d'informations pour lesquelles l'usager s'est expressément abonné.
           
A tout moment il peut demander à être désabonné :
  • soit par courrier à : Conseil de l'Ordre Régional des Chirurgiens-dentistes de Lorraine, 45, rue de Saurupt - 54000 Nancy
  • soit par mail à  handiacces@handiacces.org
  • ou directement en utilisant le lien inclut dans le lettres de d'information.
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